A qui devez vous adresser votre dossier de candidature si vous envisagez de créer une entreprise de transports sanitaires terrestres?
Dans la liste suivante, retrouvez la personne ne faisant pas partie de la commission du jury d'examen:
En vertu de l'article 5 du décret du 17 Août 1995, quelle est la durée d'exercice minimale de la profession requise pour les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européens où un certificat de capacité professionnelle n'est pas exigé pour être dispensé des unités de valeur nationale de l'examen?
S'agissant du transport de malade assis réalisé par un taxi conventionné, quelle doit être le montant minimum de la remise accordée?
Pour exercer une activité d'entrepreneur de transport de personnes, quel diplôme est nécessaire?
Quel est le délit justifiant le refus de délivrance d'une carte professionnelle?
Dans quelle catégorie de véhicule de transport sanitaire terrestre se situe le Véhicule Sanitaire Léger (VSL)?
De quel délai disposent les ayants droit pour présenter un successeur à titre onéreux en cas de décès du titulaire de l'autorisation de stationnement?
De quelle couleur doit être la carrosserie d'un Véhicule Sanitaire Léger?
Dans quel cas peut-on revendre une autorisation de stationnement acquise avant le temps minimal d'exploitation exigé?
