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, le il y a 4 mois et 1 semaine.
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Suite à de récentes demandes, voici quelques liens pour récupérer des modèles de contrat de location/gérance pour taxi.
A adapter selon votre cas:
- http://www.sat31.fr/medias/files/contrat-location-ge-rance.doc (source syndicat des artisans taxis 31)
- https://www.marseille.fr/sitevdm/document?id=11955&id_attribute=48 (source ville de Marseille)
- http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/5340/25907/file/contrat_cadre_location.pdf (source Préfecture de Police)
- http://www.eure.gouv.fr/content/download/16519/114715/file/Fiche%20proc%C3%A9dure%20location%20et%20location-g%C3%A9rance%20TAXI.pdf (source département de l’Eure)
Si vous en disposez d’autres, n’hésitez pas à les partager!
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Je veux nm modele contrat location gérance taxi
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Bonjour,
Il faut mettre la CG aux deux noms (loueur ads+locataire gérant), mais pour le contrat il doit être bétonné pour éviter les complications.y a t’il un modèle de contrat uniquement pour la location de l’ads ?
Sincèrement
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