Modèle de contrat location-gérance taxi Petites annonces › Forums › Modèle de contrat location-gérance taxi Mots-clés : location gérance Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par FgrsBruch, le il y a 3 semaines et 3 jours. Vous lisez 2 fils de discussion Auteur Messages 18 mai 2017 à 18 h 48 min #1834 Répondre TaxiBlogMaître des clés Suite à de récentes demandes, voici quelques liens pour récupérer des modèles de contrat de location/gérance pour taxi. A adapter selon votre cas: http://www.sat31.fr/medias/files/contrat-location-ge-rance.doc (source syndicat des artisans taxis 31) https://www.marseille.fr/sitevdm/document?id=11955&id_attribute=48 (source ville de Marseille) http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/5340/25907/file/contrat_cadre_location.pdf (source Préfecture de Police) http://www.eure.gouv.fr/content/download/16519/114715/file/Fiche%20proc%C3%A9dure%20location%20et%20location-g%C3%A9rance%20TAXI.pdf (source département de l’Eure) Si vous en disposez d’autres, n’hésitez pas à les partager! 2 juin 2019 à 18 h 52 min #13594 Répondre Kényan aInvité Je veux nm modele contrat location gérance taxi 9 avril 2020 à 13 h 02 min #14886 Répondre JeffInvité Bonjour, Il faut mettre la CG aux deux noms (loueur ads+locataire gérant), mais pour le contrat il doit être bétonné pour éviter les complications. y a t’il un modèle de contrat uniquement pour la location de l’ads ? Sincèrement Auteur Messages Vous lisez 2 fils de discussion Répondre Répondre à : Modèle de contrat location-gérance taxi Vos informations: Nom (obligatoire): E-mail (ne sera pas publié) (obligatoire) : Site Web: Message : Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title="" rel="" target=""> <blockquote cite=""> <code> <pre class=""> <em> <strong> <del datetime="" cite=""> <ins datetime="" cite=""> <ul> <ol start=""> <li> <img src="" border="" alt="" height="" width=""> Annuler Envoyer