Exonération de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises)

Forum Taxi Forums Forum taxi Exonération de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises)

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Gérome, il y a 3 mois et 3 semaines.

  • Auteur
    Messages
  • #1652 Répondre

    GEROMEGNACE

    Bonjour,
    Je souhaite avoir confirmation ou NON que le chauffeur de taxi (artisan, EI, y compris locataire) est bien exonéré de la CFE. J’ai consulté plusieurs sources, notamment le bulletin officiel du code général des impôts me confirmant cette exonération de plein droit, dont l’article 1453 du Code Général des impôts. Néanmoins, ces derniers (les impôts) m’exigent le paiement. Que dois-je faire ?

  • #1665 Répondre

    Gérome

    Bonjour,

    Je suis artisan taxi et je souhaiterais savoir si réellement mon statut me permet de bénéficier de l’exonération de la CFE.

    Merci pour votre réponse

Répondre à : Exonération de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises)

Répondre

Vos informations:




<a href="" title="" rel="" target=""> <blockquote cite=""> <code> <pre> <em> <strong> <del datetime=""> <ul> <ol start=""> <li> <img src="" border="" alt="" height="" width="">