Exonération de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises)

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    • #1652 Répondre
      GEROMEGNACE
      Maître des clés

      Bonjour,
      Je souhaite avoir confirmation ou NON que le chauffeur de taxi (artisan, EI, y compris locataire) est bien exonéré de la CFE. J’ai consulté plusieurs sources, notamment le bulletin officiel du code général des impôts me confirmant cette exonération de plein droit, dont l’article 1453 du Code Général des impôts. Néanmoins, ces derniers (les impôts) m’exigent le paiement. Que dois-je faire ?

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