- Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 1 semaine et 2 jours.
Vous lisez 1 fil de discussion
-
Messages
-
-
Bonjour,
Je souhaite avoir confirmation ou NON que le chauffeur de taxi (artisan, EI, y compris locataire) est bien exonéré de la CFE. J’ai consulté plusieurs sources, notamment le bulletin officiel du code général des impôts me confirmant cette exonération de plein droit, dont l’article 1453 du Code Général des impôts. Néanmoins, ces derniers (les impôts) m’exigent le paiement. Que dois-je faire ? -
Propriétaire d’un taxi,que j’ai mis en location gérance puis je prétendre à l’exonération de la CFE merci
-
Vous lisez 1 fil de discussion