Conventionnement CPAM

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Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  sophie, il y a 4 mois et 1 semaine.

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  • #1888 Répondre

    Fred

    Bonjour,
    Détenteur d’une licence de village dans le gard depuis 2014, j’ai donc fait la demande de conventionnement auprès de la CPAM. 1er refus du SOUS- directeur lui même ( pas de passage en commission pour étudier le dossier) comme quoi je n’avais pas réalisé assez de CA lors des 2 dernières années( 4000 ht, et 4400 ht), et d’avoir une seconde activité comme employé dans la restauration en stipulant qu’elle n’est pas effective et continue !!. ( obligé d’avoir double emploi pour subvenir aux miens). De là, je prends un conseil pour le TASS. Réponse à ce jour du TASS : Vous avez double activité et vous n’habitez pas sur le même lieu que la licence. Je dois donc me débrouiller avec ça !
    J’habite dans le même département.
    -Est ce que l’on doit habiter sur le même lieu que la licence ?
    -Comme mon conseil leur a expliqué »: Mon client pourra arrêter sa seconde activité quand il aura son conventionnement ( ça coule de source !!!!)
    -la CPAM a t elle le droit de refuser sur un CA ?
    -Comment contraindre la CPAM de vouloir travailler ?

    Merci pour votre aide.

  • #1912 Répondre

    sophie

    Bonjour,

    Le montant du chiffre d’affaire est primordiale pour être conventionné CPAM car ils éstiment qu’un taxi doit pouvoir vivre sans le travail fournis par la CPAM.

    Autrement dit il faut que vous soyez autonome financièrement en exerçant votre activité de taxi et que celle ci puisse vous faire vivre avant de pouvoir être conventionné chez eux, d’où les 2 ans à attendre avant de pouvoir être conventionné.

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