Conventionnement CPAM

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Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  sophie, il y a 7 mois et 1 semaine.

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    Fred

    Bonjour,
    Détenteur d’une licence de village dans le gard depuis 2014, j’ai donc fait la demande de conventionnement auprès de la CPAM. 1er refus du SOUS- directeur lui même ( pas de passage en commission pour étudier le dossier) comme quoi je n’avais pas réalisé assez de CA lors des 2 dernières années( 4000 ht, et 4400 ht), et d’avoir une seconde activité comme employé dans la restauration en stipulant qu’elle n’est pas effective et continue !!. ( obligé d’avoir double emploi pour subvenir aux miens). De là, je prends un conseil pour le TASS. Réponse à ce jour du TASS : Vous avez double activité et vous n’habitez pas sur le même lieu que la licence. Je dois donc me débrouiller avec ça !
    J’habite dans le même département.
    -Est ce que l’on doit habiter sur le même lieu que la licence ?
    -Comme mon conseil leur a expliqué »: Mon client pourra arrêter sa seconde activité quand il aura son conventionnement ( ça coule de source !!!!)
    -la CPAM a t elle le droit de refuser sur un CA ?
    -Comment contraindre la CPAM de vouloir travailler ?

    Merci pour votre aide.

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