Conventionnement CPAM

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par sophie, le il y a 3 années et 3 mois.
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    • #1888 Répondre
      Fred
      Maître des clés

      Bonjour,
      Détenteur d’une licence de village dans le gard depuis 2014, j’ai donc fait la demande de conventionnement auprès de la CPAM. 1er refus du SOUS- directeur lui même ( pas de passage en commission pour étudier le dossier) comme quoi je n’avais pas réalisé assez de CA lors des 2 dernières années( 4000 ht, et 4400 ht), et d’avoir une seconde activité comme employé dans la restauration en stipulant qu’elle n’est pas effective et continue !!. ( obligé d’avoir double emploi pour subvenir aux miens). De là, je prends un conseil pour le TASS. Réponse à ce jour du TASS : Vous avez double activité et vous n’habitez pas sur le même lieu que la licence. Je dois donc me débrouiller avec ça !
      J’habite dans le même département.
      -Est ce que l’on doit habiter sur le même lieu que la licence ?
      -Comme mon conseil leur a expliqué”: Mon client pourra arrêter sa seconde activité quand il aura son conventionnement ( ça coule de source !!!!)
      -la CPAM a t elle le droit de refuser sur un CA ?
      -Comment contraindre la CPAM de vouloir travailler ?

      Merci pour votre aide.

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